Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENV2117687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».