Article 10
Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».
Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR : MENV2117687D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/article_10
Texte n°10