Article 3
Les articles 21 et 33 du même décret sont abrogés.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 du même décret sont supprimés.
Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
NOR : TFPF2120412D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/27/TFPF2120412D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/27/2021-1393/jo/article_3
Texte n°44