Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : SSAH2118278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/SSAH2118278D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/2021-1289/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Après le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas prévu au 4° de l'article 1er, les agents conservent le bénéfice de la majoration de traitement et du complément temporaire alloués aux fonctionnaires en service dans les collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est suivie dans une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit. »