Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : SSAH2118278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/SSAH2118278D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/2021-1289/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret par l'article 1er du présent décret.