Article 2
Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».
République
Française
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NOR : SSAS2029400D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/11/SSAS2029400D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/11/2021-18/jo/article_2
Texte n°9
Au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, après le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « titulaires et deux membres administrateurs suppléants ».
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