Article 8
Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2017968D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/TREL2017968D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/2020-1062/jo/article_8
Texte n°5
Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
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