Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2017963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/TREL2017963D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/2020-954/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des vice-présidents du conseil d'administration des agences de l'eau sont, par dérogation au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du même code, prorogés jusqu'au 31 décembre 2020.
Les mandats en cours à la date de publication du présent décret des membres du conseil d'administration des agences de l'eau mentionnés au premier alinéa de l'article R. 213-35 du même code sont, par dérogation à ces dispositions, prorogés jusqu'à cette même date.
Les mandats du représentant élu du personnel au conseil d'administration des agences de l'eau et de son suppléant en cours à la date de publication du présent décret s'achèvent à cette même date, par dérogation au 4° du I de l'article R. 213-33 du même code.