Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : EAEF2020462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/EAEF2020462A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 5
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 juillet 2020, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Albanie et du Vietnam est retirée, à sa demande, à l'association « Médecins du Monde », sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris.
    Ce retrait prendra effet à compter du 17 août 2020.

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