Publics concernés : membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes.
Objet : prorogation des mandats des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte proroge jusqu'au 31 mai 2021 le mandat des membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes, par cohérence avec le terme prévu à la même date des mandats pour les membres des assemblées des autres unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus, aux fins d'organiser à une date unique les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-4,
Décrète :
Fait le 4 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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