Article 6
Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme de chacun des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du même ministre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2009188D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009188D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-782/jo/article_6
Texte n°2
Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme de chacun des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du même ministre.
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