Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2009188D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009188D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-782/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


Le 2° de l'article R. 4131-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes. »