Article 17
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
NOR : ARMH2009188D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009188D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-782/jo/article_17
Texte n°2