Article 16
Le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2009188D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/ARMH2009188D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/25/2020-782/jo/article_16
Texte n°2
Le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.
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