Après l'article 9 du décret du 16 avril 2020 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1.-Pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susmentionné sont étendues aux voies d'accès mentionnées au VII de l'annexe. »

Au II de l'article 11 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les emplois ouverts aux agents contractuels relevant des articles L. 952-21 et L. 952-23-1 du code de l'éducation et aux praticiens hospitaliers universitaires relevant du même article L. 952-21, le recours à la visioconférence pour l'audition des candidats à ces emplois peut être mis en place par décision de l'autorité compétente. »

A l'article 16 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les voies d'accès mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus, ces adaptations peuvent notamment prévoir la suppression d'épreuves orales ou leur remplacement par des épreuves écrites nonobstant les dispositions du statut particulier ou celles du décret fixant les modalités de recrutement dans les corps, grades ou emplois correspondants. »

A l'article 17 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la date limite pour les inscriptions est repoussée selon les modalités mentionnées à l'article 22 ou lorsque la date de la première épreuve est reportée selon l'une des modalités mentionnées aux articles 24 et 25, les candidats inscrits sont réputés remplir les conditions mentionnées à l'alinéa précédent s'ils les remplissaient à la date initialement prévue lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté ou la décision d'ouverture du concours. »

A l'article 24 du même décret, les mots : « d'organisation peut » sont remplacés par les mots : « et les nouvelles conditions d'organisation peuvent ».

L'annexe du même décret est ainsi modifiée :
1° Après le 7° du I, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 8° Accès direct à la hiérarchie des corps mentionné à l'article 24 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
« 9° Nominations au choix dans le corps des administrateurs civils mentionnées au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
« 10° Recrutements prévus à l'article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
« 11° Concours d'accès aux cycles préparatoires mentionnés aux articles 15 et 25 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration. » ;
2° Après le 6° du III, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° Concours d'accès aux cycles préparatoires mentionnés à l'article 13 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, aux articles 7 des décrets n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
« 8° Nominations au choix dans le corps des directeurs d'établissement public de santé et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux mentionnées aux articles 11 des décrets du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 précités. » ;
3° Après le VI, est ajouté un VII ainsi rédigé ;
« VII. - Pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :
« Voies d'accès aux corps et grades relevant du recrutement universitaire et hospitalier commun mentionné à l'article L. 952-21 du code de l'éducation. »