Article 5
A l'article 24 du même décret, les mots : « d'organisation peut » sont remplacés par les mots : « et les nouvelles conditions d'organisation peuvent ».
Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
NOR : CPAF2014374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/22/CPAF2014374D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/22/2020-762/jo/article_5
Texte n°12