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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 23 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/23/0154

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Informations diverses

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