Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2011695D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/SSAZ2011695D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-548/jo/article_8

Texte n°6

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 8


Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.