Article 28
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAZ2011695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/SSAZ2011695D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-548/jo/article_28
Texte n°6
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
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