Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports (Articles 3 à 6)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (Articles 7 à 9)
Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens (Articles 10 à 15)
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix (Articles 16 à 17)
Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition (Article 18)
Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments (Articles 19 à 24)
Chapitre 8 : Dispositions funéraires (Article 25)
Chapitre 9 : Dispositions diverses (Articles 26 à 29)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
ANNEXE 5
Curares :
- atracurium ;
- cisatracurium ;
- rocuronium.
Hypnotiques (formes injectables) :
- midazolam ;
- propofol.