Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST2001746D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/7/JUST2001746D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/7/2020-406/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, » sont supprimés et après les mots : « directeurs des services pénitentiaires, », sont insérés les mots : « aux chefs des services pénitentiaires, ».