Publics concernés : assistants des hôpitaux.
Objet : maintien du versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) pendant certains congés.
Entrée en vigueur : le maintien du versement de l'IESPE pendant le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption entre en vigueur le lendemain de la publication du décret. Le maintien du versement de l'IESPE pendant le congé sans rémunération des assistants des hôpitaux entre en vigueur au 1er mai 2020.
Notice : le texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versement de l'IESPE des assistants des hôpitaux pendant le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, au lieu du congé parental.
Références : le décret et le code de la santé publique qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).