Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

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NOR : SSAP2001375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/26/SSAP2001375D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/26/2020-171/jo/texte

Texte n°11

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Publics concernés : les usagers du système de santé, les associations, les collectivités territoriales, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, les offreurs des services de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, les acteurs de la promotion, de la prévention et de l'observation de la santé, les acteurs du numérique, les organismes de recherche, les industries des produits de santé.
Objet : rectification de la numérotation des articles du décret initial.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique et peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé,
Décrète :


  • 1° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les articles D. 1411-46 à D. 1411-59 sont renumérotés de D. 1411-45-1 à D. 1411-45-14 ;
    2° Au b du 5° de l'article D. 1411-37, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « : » ;
    3° Au premier alinéa de l'article D. 1411-46, qui devient l'article D. 1411-45-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
    4° Au deuxième alinéa de l'article D. 1411-49, qui devient l'article D. 1411-45-4, le mot : « proupe » est remplacé par le mot : « groupe » ;
    5° Au dernier alinéa de l'article D. 1411-50, qui devient l'article D. 1411-45-5, la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « Les » et il est ajouté un « s » au mot : « applicable » ;
    6° A l'article D. 1411-51, qui devient l'article D. 1411-45-6, la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les dispositions des articles R. 133-8 et R. 133-9 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la commission permanente. »


  • Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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