Article 2
Les concours mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi peuvent être organisés, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l'accès à un même grade.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAF1933950D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/13/CPAF1933950D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/13/2020-121/jo/article_2
Texte n°24
Les concours mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi peuvent être organisés, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l'accès à un même grade.
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