Article 22
L'arrêté ministériel du 27 juin 1975 portant création de la réserve naturelle dite « des Sagnes » (commune de La Godivelle, département du Puy-de-Dôme) est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2005941D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/TREL2005941D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/2020-1521/jo/article_22
Texte n°1
L'arrêté ministériel du 27 juin 1975 portant création de la réserve naturelle dite « des Sagnes » (commune de La Godivelle, département du Puy-de-Dôme) est abrogé.
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