Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : TREL2005941D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/TREL2005941D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/2020-1521/jo/article_20

Texte n°1

Article 20


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits sauf pour le personnel du gestionnaire de la réserve naturelle et les agents chargés de missions de service public.
Le préfet peut également autoriser le bivouac ou le campement à des fins scientifiques, après avis du gestionnaire de la réserve et du comité consultatif.