Article 16
La pratique de la pêche est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 13.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2005941D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/TREL2005941D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/2020-1521/jo/article_16
Texte n°1
La pratique de la pêche est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 13.
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