Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARMH2022430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/8/ARMH2022430D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/8/2020-1239/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 31 p. 100 de la solde de base » sont remplacés par le tableau suivant :
«


PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE

En 2020
Au 1 er janvier 2021
Au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2023

26 %
27 %
29 %
31 %


».