Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Version INITIALE

NOR : MICB2023151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/MICB2023151D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/7/2020-1226/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :


- le caractère innovant du projet présenté ;
- son rayonnement culturel national et international ;
- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.


Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.