Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRH2019629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/ESRH2019629D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/2020-1311/jo/article_6

Texte n°57

Article 6


L'indemnité de direction est exclusive :


- de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
- de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.