Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRH2019629D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/ESRH2019629D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/28/2020-1311/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Le bénéfice de la présente indemnité est attribué aux administrateurs provisoires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.