Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique

Version INITIALE

NOR : MENV1915936D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/MENV1915936D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/2019-959/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.