Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique

Version INITIALE

NOR : MENV1915936D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/MENV1915936D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/2019-959/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».