Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1915936D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/MENV1915936D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/2019-959/jo/article_1
Texte n°8
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
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