Publics concernés : membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans, s'achève le 22 avril 2019. Le décret proroge ce mandat de six mois afin de permettre le réexamen des modalités de composition et de fonctionnement du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle période de trois ans.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 et D. 146-1,
Décrète :
Fait le 19 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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