Article 1
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMS1908636D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/19/PRMS1908636D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/19/2019-340/jo/article_1
Texte n°1
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.