Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2019-340 du 19 avril 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 9 avril 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
3. Arrêté du 11 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de la justice

4. Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
5. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
6. Arrêté du 9 avril 2019 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)
7. Arrêté du 15 avril 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice

Ministère des armées

8. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
9. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019
10. Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 15 avril 2019 fixant les catégories d'emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé
12. Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
13. Arrêté du 17 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
14. Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
15. Arrêté du 19 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2019-2020
16. Arrêté du 19 avril 2019 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2019-2020
17. Arrêté du 19 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18. Arrêté du 11 avril 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Ministère de l'action et des comptes publics

19. Arrêté du 4 mars 2019 portant liste des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du centre du sport et de la jeunesse Corse transférés en pleine propriété à la collectivité de Corse, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
20. Arrêté du 16 avril 2019 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

Ministère de l'intérieur

21. Décret n° 2019-342 du 19 avril 2019 portant modification du code de procédure pénale (Partie réglementaire : décrets simples)
22. Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
23. Arrêté du 25 février 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
24. Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
25. Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
27. Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription
28. Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29. Arrêté du 15 avril 2019 complétant les dispositions de l'arrêté d'ouverture en date du 28 août 2018 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2e classe, spécialité « Bibliothèque » session 2019, du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Ministère des sports

30. Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
31. Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
32. Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
33. Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 19 avril 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
37. Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

38. Décret du 19 avril 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
39. Décret du 19 avril 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
40. Décret du 19 avril 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
41. Arrêté du 27 mars 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
42. Arrêté du 9 avril 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

44. Décret du 20 avril 2019 portant désignation de deux membres de la Cour permanente d'arbitrage

Ministère des armées

45. Décret du 19 avril 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un mutilé de guerre
46. Décret du 19 avril 2019 portant concession de la Médaille militaire
47. Décret du 19 avril 2019 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
48. Décret du 19 avril 2019 portant nomination d'un membre de la commission de déontologie des militaires
49. Décret du 20 avril 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Mme HÉDARY (Delphine)
50. Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Ministère des solidarités et de la santé

51. Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
52. Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Ministère de l'action et des comptes publics

53. Décret du 19 avril 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - Mme CELTON (Sophie)

Premier ministre

57. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)
59. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

60. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
61. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des sports

62. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

Commission d'enrichissement de la langue française

63. Recommandation concernant les noms d'États, d'habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires

Ministère de l'action et des comptes publics

64. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 17 avril 2019
65. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 18 avril 2019
66. Résultats du Loto Foot 7 n° 9107
67. Résultats du Loto Foot 15 n° 9045

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées »