Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Version INITIALE

NOR : MENE1830981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


Les dispositions de l'article D. 341-4 du même code sont ainsi modifiées :
1° Le premier alinéa est ainsi remplacé :
« Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux. »
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « pluriannuel », sont ajoutés les mots : « élaboré en lien avec la région et » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « entretient », sont ajoutés les mots : «, en lien avec la région, ».