Article 11
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 341-26 du même code, après les mots : « équipes pédagogiques », sont ajoutés les mots : «, en lien avec la région. »
République
Française
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NOR : MENE1830981D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_11
Texte n°12
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 341-26 du même code, après les mots : « équipes pédagogiques », sont ajoutés les mots : «, en lien avec la région. »
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