Publics concernés : professionnels des secteurs du cinéma et de la vidéo.
Objet : assouplissement des conditions de dérogation pour permettre l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes dans un délai plus court à compter de la sortie en salles de spectacles cinématographiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret assouplit la condition relative aux résultats d'exploitation des œuvres cinématographiques en salles permettant de bénéficier de la dérogation pour leur exploitation en vidéo physique. Pourront désormais être exploitées en vidéo physique dans un délai inférieur à quatre mois les œuvres qui ont réalisé 100 000 entrées au plus à l'issue de leur quatrième semaine d'exploitation en salles.
Références : le code du cinéma et de l'image animée, modifié par le présent décret, peut être consulté dans sa rédaction résultant de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).