Publics concernés : étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, dans les laboratoires d'analyses médicales, dans les établissements pénitentiaires, dans les services de probation, dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ; personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, dans les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides, dans les dispensaires ou centres de soins, dans les centres et consultations de protection maternelle infantile, dans les établissements d'hébergement et services pour personnes âgées, dans les structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immunodéficience humaine ou des toxicomanes, dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, dans les structures contribuant à l'accueil de personnes en situation de précarité, dans les foyers d'hébergement pour travailleurs migrants ; assistantes maternelles ; sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Objet : suspension, pour certaines activités et professions, de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2019.
Notice : compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret a pour objet de suspendre pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique.
Références : le décret, et le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 auquel il se réfère, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;
Vu le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2019,
Décrète :
Fait le 27 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
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