Legifrance - Le service public de l'accès au droit

L'article 1er du décret du 17 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa le mot : « L'obligation » est remplacé par les mots suivants : « En application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-1, l'obligation » ;
II.-Après le dernier alinéa, il est ajouté les mots suivants :
« C.-Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :
« 1° Professions de caractère sanitaire :
« a) Aides-soignants ;
« b) Ambulanciers ;
« c) Audio-prothésistes ;
« d) Auxiliaires de puériculture ;
« e) Ergothérapeutes ;
« f) Infirmiers et infirmières ;
« g) Manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;
« h) Masseurs-kinésithérapeutes ;
« i) Orthophonistes ;
« j) Orthoptistes ;
« k) Pédicures-podologues ;
« l) Psychomotriciens ;
« m) Techniciens d'analyses biologiques ;
« 2° Professions de caractère social :
« a) Aides médico-psychologiques ;
« b) Animateurs socio-éducatifs ;
« c) Assistants de service social ;
« d) Conseillers en économie sociale et familiale ;
« e) Educateurs de jeunes enfants ;
« f) Educateurs spécialisés ;
« g) Educateurs techniques spécialisés ;
« h) Moniteurs-éducateurs ;
« i) Techniciens de l'intervention sociale et familiale ;
« D.-Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au A ainsi que les assistantes maternelles ;
« E.-Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
« F.-Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
« G.-Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux :
« 1° Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 6141-5 du code de la santé publique ;
« 2° Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ;
« 3° Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 du même code ;
« 4° Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile ;
« 5° Etablissements d'hébergement et services pour personnes âgées ;
« 6° Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ;
« 7° Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
« 8° Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale ;
« 9° Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.
« H.-Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours. »

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.