Article 1
Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
NOR : TREL1803795D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1803795D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1400/jo/article_1
Texte n°17