Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
NOR : SSAH1713634D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/5/SSAH1713634D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/5/2018-584/jo/article_6
Texte n°17