Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
Objet : revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.
Notice : le décret fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,60 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,48 € ;
- de l'allocation équivalent retraite à 35,60 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment le E du IV de son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 26 avril 2018,
Décrète :
Fait le 5 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
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