L'article 2 du décret du 20 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « les données issues du répertoire national commun de la protection sociale mentionné par l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « ainsi que les données issues du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie créé par l'article L. 161-32 du même code » ;
2° Au 2°, les mots : « des systèmes d'information des caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information des organismes de protection sociale » ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« 5° Les données relatives à l'usager, renseignées par ce dernier à partir d'un formulaire d'avis :
« a) Tranche d'âge ;
« b) Sexe de l'usager. »

Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 20 mars 2017 susvisé, le mot : « téléphonique » est supprimé.

L'article 5 du décret du 20 mars 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Des données relatives à la situation de l'usager qui sont conservées le temps strictement nécessaire afin d'afficher au moment de la connexion les rappels utiles concernant ses droits. Ces rappels peuvent prendre la forme de messages de prévention ou porter sur la détection de droits potentiels ou sur les démarches à engager en fonction d'événements de vie ou à l'échéance de droits à certaines prestations ;
« 4° Des avis des usagers sur le service, conservés sous forme anonyme à des fins statistiques en vue de l'amélioration du service. La durée de conservation de ces données ne peut excéder six mois après l'achèvement des opérations d'exploitation. »