Publics concernés : médecins ; responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés ; agences régionales de santé ; Santé publique France.
Objet : inscription de la rubéole à la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles de signalement ou de notification à l'autorité sanitaire est obligatoire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.
Références : le code de la santé publique, modifié par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).