Article 1
L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le s) 1 devient le s) 1.1 ;
2° Après le s), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« s) 1. Rubéole ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1808986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/7/SSAP1808986D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/7/2018-342/jo/article_1
Texte n°16
L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le s) 1 devient le s) 1.1 ;
2° Après le s), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« s) 1. Rubéole ; ».
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