Publics concernés : administrations ; ensemble des acteurs concernés par la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
Objet : création d'un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le décret institue un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, placé auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. Il précise les missions relevant de sa compétence.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Fait le 25 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre des sports,
Laura Flessel
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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