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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 26 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/26/0097

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
  2. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
  3. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
  4. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune des Gets (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  5. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
  6. Arrêté du 17 avril 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France
  7. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 23 avril 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 20 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  42. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 24 avril 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  2. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  3. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
  4. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  5. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  6. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
  7. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
  8. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  9. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  10. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  11. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  12. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
  13. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (2614)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

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