Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
3. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
4. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
5. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018

Ministère de l'intérieur

6. Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
7. Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
8. Arrêté du 17 avril 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
10. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Ministère de la justice

11. Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
12. Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des armées

13. Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Ministère de la cohésion des territoires

14. Arrêté du 17 avril 2018 portant extension de l'agrément de la société anonyme coopérative SNL-Prologues

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
16. Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
17. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

19. Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
20. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
21. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
22. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune des Gets (Haute-Savoie) comme station de tourisme
23. Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
24. Arrêté du 17 avril 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France
25. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
26. Arrêté du 23 avril 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de la culture

27. Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
28. Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et fixant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation
29. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
32. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

33. Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
34. Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Arrêté du 29 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
36. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics
37. Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
38. Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
39. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Ministère des outre-mer

40. Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Ministère des sports

41. Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
42. Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires
43. Arrêté du 20 avril 2018 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

46. Décret du 25 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
47. Arrêté du 20 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
48. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
49. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l'intérieur

50. Décret du 23 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I) - Mme CHARBONNEAU (Magali)
51. Décret du 23 avril 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme BASSO (Elisa)
52. Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. KERDONCUF (Julien)
53. Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet de Péronne et de Montdidier - M. MUSSET (Bernard)
54. Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. TRAIMOND (Gilles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

55. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
56. Arrêté du 19 avril 2018 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
57. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

58. Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 18 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 18 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 20 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
99. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 24 avril 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées

101. Décret du 23 avril 2018 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère des solidarités et de la santé

102. Arrêté du 23 avril 2018 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie et des finances

103. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
104. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

105. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

Ministère de l'action et des comptes publics

106. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
107. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
108. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
109. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
110. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère des sports

111. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination à la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère du travail

112. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
113. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
114. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
115. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
116. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
117. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
118. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
119. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
120. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
121. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
122. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
123. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
124. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (2614)
125. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
126. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

127. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère des solidarités et de la santé

141. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
142. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie et des finances

143. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2018 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

144. Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

145. Résultats du Loto Foot 7 n° 8109
146. Résultats du tirage du Loto du lundi 23 avril 2018
147. Résultats des tirages du Keno du lundi 23 avril 2018