Article 1
Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1811446D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/PRMX1811446D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/2018-296/jo/article_1
Texte n°2
Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
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