Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Version INITIALE

NOR : PRMX1811446D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/PRMX1811446D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/2018-296/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.