Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.