Article 6
A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1733029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_6
Texte n°25
A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.
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